Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Nombreuses démissions et nominations de députés dans les différentes commissio...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Commissions et organes de contrôle
1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Céline Hervieu
M. Sacha Houlié
M. Eric Liégeon
Affaires économiques
M. Julien Brugerolles
M. Arthur Delaporte
M. Vincent Descoeur
Mme Marie Lebec
Mme Sandra Marsaud
M. Max Mathiasin
Affaires étrangères
Mme Cendrine Chazé
Mme Carole Guillerm
M. Christophe Naegelen
Mme Mathilde Panot
Mme Sabrina Sebaihi
Affaires socia...

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