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Correction d'une erreur matérielle dans l'arrêté du 18 avril 2000 : l'année de décès de Mathilde Emma Schott, née Anstett, portait la mention erronée « 1994 » au lieu de « 1944 ». Cette rectification ...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre,
Vu les articles L. 512-1 à L. 512-5, L. 612-8, R. 512-1 à R. 512-4 et R. 612-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2000 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès ;
Vu les éléments d'information complémentaires recueillis,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 18 avril 2000 susvisé est modif...
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