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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 30 avril 2026 concernant un litige entre des clients et le Crédit Agricole Val de France suite à un virement frauduleux de 25 000 euros. En février 2022, les épou...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
la SAS DUVIVIER & ASSOCIES
ARRÊT du 30 AVRIL 2026
N° : 90 - 26
N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA4L
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 18 avril 2024, dossier N° 22/02572 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
Société CAISSE REGIONALE DE...