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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (9 juin 2026) concerne un litige suite à la cession de 80 % des parts d'une SARL en mars 2022 pour 6 000 €. L'acquéreur, M. [Y], a obtenu en première instan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ARRET DU 09 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCI
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023 01525
APPELANT :
Monsieur [Z] [Y]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Romain BOULET de la SARL SAINT CÔME AVOCATS, avocat au barreau de MONT...
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