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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 août 2026 concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'isolement psychiatrique sans consentement. Un patient hospitalisé au CH [K] [U] a été placé ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(n°560/2026, 3 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUH7
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2026 - Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/03491
COMPOSITION
Catherine VALANTIN, conseillère à la cour d'appe...
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