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Décision judiciaire concernant un contrôle d'hospitalisation sous contrainte. Monsieur T. Z., né en 1954 et sous tutelle, conteste devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence son hospitalisation au centr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 04 JUIN 2026
N° 2026/89
Rôle N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP364
[T] [Z]
C/
Procureur Général Près la Cour d'Appel
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 1]
Copie adressée :
par courriel le :
04 Juin 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à l...
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