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Décret de nomination : M. Anatole Puiseux, conseiller référendaire, est désigné avocat général à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2026. Il s'agit d'une mesure individuelle d'ordre administ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.* 112-14 ;
Sur la proposition conjointe de la première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes,
Décrète :
Article 1 — M. Anatole Puiseux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2026.
Article 2 — Le Premier minist...