Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Chambéry rendue suite à l'appel interjeté par un patient contre une décision d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. L'appel est devenu sans objet car la me...
Texte officiel (extrait)
N°MINUTE : HO26-02
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
----------------
Première Présidence
ORDONNANCE
APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
du Mercredi 15 Avril 2026
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3AX
Appelant
M. [Y] [D]
né le 05 Avril 1974 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant
représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY
Appelés à la cause
CENTRE HOSPITALIER [...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.