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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 4 décembre 2025 concerne un litige entre deux frères, [X] et [S] [K], co-indivisaires de parcelles acquises en 2012 pour construire des appartements. [X]...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 18/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQWE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 03 OCTOBRE 2017
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
N° RG 16/00556
APPELANTS :
Monsieur [X] [K]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (34)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Locali...
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