Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte-rendu de présence d'une réunion de la délégation parlementaire au renseignement du 16 avril 2026. Document purement administratif sans impact réglementaire.
Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 16 avril 2026 à 9 heures

Députés

Présent :

- Mme Caroline Colombier, députée ;

Excusés : MM. Florent Boudié, Jean-Michel Jacques, Aurélien Rousseau, députés.

Sénateurs

Présents :

- Mme Agnès Canayer, sénateur ;
- Mme Muriel Jourda, sénateur ;

Excusés : Mme Gisèle Jourda, sénatrice ; M. Cédric Perrin, sénateur.

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