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Le Premier Président de la Cour d'appel de Riom a pris acte, le 5 mars 2026, du désistement de M. [G] [Z] de sa demande en indemnisation pour détention provisoire. Cette demande avait été introduite e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Juridiction Premier Président
Date du prononcé de la décision 05 Mars 2026
Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDS
Affaire Indemnisation de détention provisoire
Ordonnance du cinq mars deux mille vingt six
par Nous, Xavier DOUXAMI Premier Président de la Cour d'appel de Riom, assisté de DHOME, greffier lors des débats et du prononcé, et de Marine VAL, attachée de justice ;
Dans l'affaire entre, d'une part :
M. [G] [Z]
[Adresse 1]
[Localité...
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