Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte publie les modifications de composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale, avec des démissions et nominations de députés dans plusieurs commissions (Affaires culturelles, A...
Assemblée nationale

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. David Taupiac
Affaires économiques
M. Laurent Baumel
M. Nicolas Bonnet
M. Joël Bruneau
Mme Pauline Cestrières
M. Pierre Cordier
M. Mickaël Cosson
M. Charles de Courson
M. Jérôme End
Mme Céline Hervieu
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Julie Ozenne
M. Pierre Pribetich
M. Nicolas Tryzna
Affaires étrangères
M. Jean-Luc Bourgeaux
Mme Valérie Rossi
Affaires social...

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