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Une ordonnance de caducité a été rendue par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence concernant un appel interjeté par Mme J contre la société ERILIA. L'appelante n'a pas respecté le délai de 20 jours pour s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFB
Chambre 1-2
Affaire :
Mme [B] [J]
Représentant : Me Myriam ABDALLAOUI, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A. ERILIA
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Intimée
Ordonnance n° 2026/M104
Me Myriam ABDALLAOUI
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure...
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