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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz, rendue le 3 septembre 2026, concerne la rétention administrative d'une ressortissante bosnienne (née en 2000). Elle statue sur l'appel formé par l'associat...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2026
2ème prolongation
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GT25 ETRANGER :
Mme [S] [J]
née le 19 Septembre 2000 à [Localité 1] EN BOSNIE HERZEGOVINE
de nationalité Bosnienne
Actuellement en rétention a...
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