Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence constatant le dessaisissement partiel suite au désistement d'appel d'un appelant contre le Groupement FONDS DE TITRISATION ORNUS. L'instance se poursuit...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-1

N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKA


Ordonnance n° 2026/M171


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL


Me Olivier WARTON

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelant

Mme [R] [P] épouse [P]

Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

M. [W] [P]

Représ...

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