Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Myriam Saint-Pierre, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est nommée haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes au sein de ce ministère, par arrêté ...
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 6 novembre 2026, Mme Myriam SAINT-PIERRE, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est nommée haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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