Aperçu du résumé
Le ministre de l'intérieur met fin aux fonctions de Mme Caroline Gontran, conseillère justice et affaires pénales à son cabinet. Cet arrêté, publié au Journal officiel, est une mesure administrative d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérie...
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