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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un étranger de nationalité russe (M. [L] [Q]) dont la rétention administrative a été levée par le tribunal judiciaire de Rennes le 6 août 2026. L...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/15
RG : N° N° RG 26/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSCW
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
statuant sur une demande d'effet suspensif
articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du...
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