Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des réunions parlementaires au Sénat pour les 27 et 28 avril 2026. Plusieurs commissions et missions d'information se réuniront pour traiter de sujets variés : diplomatie climatique, pro...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Lundi 27 avril 2026

Mission d'information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension »
Salle A216 - 2e étage Est
A 10 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, envoyé spécial du Président de la République pour la Conférence Océan des Nations Unies et Ambassadeur pour les pôles et les océans.
Questions diverses
Salle A216 - 2e étage Est
A 14 heures :
(retransmise en direct)
Auditi...

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