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Cet arrêté du 21 octobre 2026 modifie les délégations de signature au sein de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il abroge l'article 6 de l'arrêté du 20 mai ...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère...
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