Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du groupe Rassemblement National à l'Assemblée nationale : remplacement de Mme Pascale Bordes par Mme Catherine Dellong Meng. Le groupe conserve ses 119 membres.
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
- Supprimer le nom de : Mme Pascale BORDES.
- Ajouter le nom de : Mme Catherine DELLONG MENG.
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