Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre criminelle, casse un arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 mars 2025 condamnant M. [Z] pour violences aggravées. Le motif de cassation porte sur une irrégularité procéd...
Texte officiel (extrait)
N° Q 25-83.005 F-D
N° 01288
ECF
7 OCTOBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
M. [B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 11 mars 2025, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'e...