Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2026 concernant un litige commercial entre la société Sovereign Council SAC Limited (successeur de The BMB Group Limited) et M. [P] [I]. Le différen...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 05 MAI 2026
N° 2026/207
Rôle N° RG 25/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAM6
[R] [O]
Société SOVEREIGN COUNCIL SAC LIMITED
C/
[P] [I]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Bénédicte PEIGNE
Me Jean-François JOURDAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 09 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/04528.
APPELANTS...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.