Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 18 mai 2026 admettant M. Pierre-Henri Digeon, commissaire général de police, à la retraite est rectifié : la date de départ est corrigée du 13 novembre au 23 novembre 2026.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2026, les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2026 par lesquelles M. Pierre-Henri DIGEON, commissaire général de police, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sont modifiées par les dispositions suivantes :
Au lieu de : « à compter du 13 novembre 2026 », lire : « à compter du 23 novembre 2026 ».

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