Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026 recense les modifications de composition des commissions parlementaires permanentes (Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Laurent Croizier
M. Benjamin Lucas-Lundy
Affaires économiques
M. Éric Michoux
Mme Emeline Rey-Rinchet
Mme Anne-Sophie Ronceret
Affaires sociales
M. Hendrik Davi
Développement durable
Mme Léa Balage El Mariky
M. Antoine Léaument
M. Thomas Portes
Finances
M. Bérenger Cernon
Lois
M. Philippe Latombe
Mme Laure Miller
M. Éric Pauget
Mme Sandra Regol
Mme So...

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