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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (7 août 2026) statue sur l'appel interjeté par M. [R] [H], ressortissant burkinabé placé en rétention administrative, contre la décision du tribunal judici...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT5F
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2026, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris,...
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