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Une proposition de résolution a été déposée au Sénat le 9 novembre 2026 par un groupe de sénateurs, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public. Il s'agit d'un te...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 9 novembre 2026
N° 137 (2026-2027) Proposition de résolution présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marie-Claude VARAILLAS, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Silva...