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Cet arrêté du 16 octobre 2026 fixe les nouveaux taux de la contribution financière de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement du second degré privés sous co...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-9 et R. 442-14,
Arrêtent :
Article 1 — Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
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