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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la commune de Belfort dans un litige portant sur le transfert du contrat de travail d'un animateur. Ce salarié, embauché par une association gérant des centr...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 606 F-D
Pourvoi n° W 24-20.102
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de M. [G].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 28 novembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇA...
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