Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (5e chambre pôle social) examine en 2026 un litige opposant la CPAM du Gard à Mme [Z] concernant le refus de prise en charge d'une Affection Longue Durée (ALD). En 2022, la CP...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNZ
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
01 juin 2023
RG :22/00921
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
C/
[Z]
Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
- CPAM
- Mme [O]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Juin 202...
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