Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 18 août 2026 nomme 14 nouveaux professeurs de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe dans plusieurs grandes écoles agricoles et vétérinaires françaises (AgroParisTech, Institut Ag...
Le Président de la République,
Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 810-1 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 m...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.