Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 mai 2026 concerne un litige entre un entrepreneur salarié et sa coopérative d'activité et d'emploi (CAE). Le salarié avait démissionné avec effet im...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 29 MAI 2026
N° 2026/113
Rôle N° RG 23/02081 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLH
[J] [W]
C/
S.C.P. LOUIS & LAGEAT
Association CGEA
Copie exécutoire délivrée le :
29 MAI 2026
à :
Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.