Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 16 avril 2026 concernant un litige impliquant plusieurs entreprises du secteur BTP et des assureurs dans le cadre de la construction d'un immeuble collectif à u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 16 AVRIL 2026
N° RG 22/04653 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TJ
S.A.R.L. OR
c/
S.A.S.U. LEON GROSSE AQUITAINE
S.A.R.L. [T] & BROAD GIRONDE
Société SMABTP
S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8
Société Anonyme AXA FRANCE IARD
S.A.S. [T] & BROAD [Localité 1] ESTATE
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.