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Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie l'organisation territoriale des douanes dans les Hauts-de-France : la Brigade de surveillance intérieure de Nogent-sur-Oise est transférée à Senlis, au sein de la ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R.131-1 du code des douanes ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des Hauts-de-France du 5 mars 2026,
Arrête :
Article 1 — Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«
DI Hauts-de-France
DR Amiens
Brigade de surveillance intérieure Nogen...
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