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Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 7 mai 2026 dans un litige de copropriété opposant la société Discover FWI (enseigne Exclusive) à une SCI et à une copropriétaire. En première instance, le tr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 242 DU 7 MAI 2026
N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUDG
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin, du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00346
APPELANTE :
Société DISCOVER FWI, exerçant sous l'enseigne EXCLUSIVE, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par son représentant légal Mme [J] [H].
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Julie MARTINEZ,...