Aperçu du résumé
Cette décision de la Cour d'appel de Rennes (1er septembre 2026) concerne un litige entre M. [Q] [J], médecin, et le Crédit Immobilier de France Développement (CIFD). M. [J] avait investi dans des pro...
Texte officiel (extrait)
1ère chambre civile B
N° RG 25/04007
N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNX
(Réf 1ère instance : 24/00017)
M. [Q] [J]
c/
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
(CIFD)
Copie exécutoire délivrée
le : 02/09/2026
à :
Me Le Berre Boivin
Me Hardy-Loisel
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Présidente : Madame Véronique VEILLARD, président...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.