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Décret accordant à M. Christian Charpy, président de chambre à la Cour des comptes, un recul d'un an de sa limite d'âge de retraite. Il est ainsi autorisé à poursuivre ses fonctions du 26 novembre 202...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-3 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
Ar...
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