Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Préfecture de l'Aube organise une enquête publique concernant la demande d'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Saint-Martin-de-Bossenay », dé...
N° 02500

Avis d'enquête publique

Préfecture de l'Aube

Relative à la demande d'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Saint-Martin-de-Bossenay » présentée par la Société pétrolière de production et d'exploitation (SPPE) sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Bossenay

Il est procédé à une enquête publique du lundi 6 juillet 2026 à 10 heures au 5 août 2026 à 18 heures inclus, soit pendant trente-et-un (31) jours, relative à la dem...

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