Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 avril 2026 concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Un salarié miroitier, M. [E], conteste le refus de prise en charge par la CPAM de l'Esson...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 17 Avril 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT5C
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/01160
APPELANT
Monsieur [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant en personne, assisté de Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE
INTIME
CA...
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