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Ordonnance d'une cour d'appel du 14 avril 2026 concernant une décision de placement en rétention administrative d'un ressortissant algérien. La personne conteste sa rétention et la prolongation accord...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGC
Du 14 AVRIL 2026
ORDONNANCE
LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour...
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