Aperçu du résumé
La loi du 2 novembre 2026 abroge officiellement le « Code noir » de 1685 et tous les textes pris pour son application, son adaptation ou son extension. Elle réaffirme que ces textes sont indissociable...
Texte officiel (extrait)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 — Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d'autres territoires sont abrogés.
Article 2 — La République française reconnaît que l'ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'é...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.