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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (15 octobre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [D]) et un entrepreneur individuel (M. [O]) spécialisé en vidéosurveillance. M. [D] avait commandé e...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 15/10/2026
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Minute électronique
N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ62
Jugement (N° 22/12733)
rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANT
Monsieur [F] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Jérôme Brassart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
INTIMÉ
Monsieur [Q] [O]
né le 30 janvier 1967 à [Localité 2]
[Adresse 2]...
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