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Arrêté déclarant insaisissables les œuvres d'art prêtées par des musées américains et suisses pour l'exposition 'WARHOL, LA LIGNE ET L'IMAGE' au musée du Luxembourg du 16 septembre 2026 au 10 janvier ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The Brant Foundation, Greenwich, CT, États-Unis ;
- Walker Art Center, Minneapolis, MN, États-Unis ;
- The Mo...