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Le Sénat a enregistré le 17 juin 2026 plusieurs documents parlementaires. Le principal est le rapport du rapporteur général Jean-François Husson sur le projet de loi de règlement du budget 2025, rejet...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 761 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN, en application de l'article 73...