Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux rapports d'information ont été déposés à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2026 : le premier (n°3178) porte sur les coûts budgétaires de la lutte contre l'immigration irrégulière ; le second ...
Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 16 septembre 2026
Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2026, de M. Charles Rodwell, un rapport d'information n° 3178, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irréguliè...

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