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Ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 avril 2026 constatant le désistement d'appel de M. [F] [W] concernant une mesure d'hospitalisation complète. Le patient avait fait appel d'une déc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 21 AVRIL 2026
N° 2026/61
Rôle N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNS
[F] [W]
C/
PROCUREUR GENERAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] - [Localité 2]
[A] [X]
Copie adressée :
par courriel le :
21 Avril 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décisi...
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