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La Cour d'appel de Toulouse statue le 9 juin 2026 sur l'appel formé par M. [X] [G], ressortissant algérien né en 1997, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse du 5 juin 2026 ayant prolo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/543
N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO36
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 16h30
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 05 juin 2026 à 16H20 par...
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