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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (3 septembre 2026) concerne un litige entre deux sociétés dans le cadre de la réalisation de la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon. La socié...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2026
(n° , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2QJ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2025-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 24/82088
APPELANTE
S.A.S. VILLAGE GASTRONOMIQUE REAL ESTATE représentée par son Président domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Maryli...
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