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Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé par Mme N contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier. Le pourvoi est rayé du rôle suite à la déclaration de désis...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.777
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60601
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [D] [M] [L].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de Cassation du 26 janvier 2026.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, co...
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