Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A, octobre 2026) concerne un litige commercial entre M. [M], commerçant indépendant (Prestamix-France), la société Horizon (prestataire de création d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXY
Décision du
Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE
Au fond
du 28 avril 2023
RG : 2021j392
ch n°
[M]
C/
S.A.S. HORIZON
S.A.S. LOCAM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 08 Octobre 2026
APPELANT :
Monsieur [M] [K],
exerçant sous l'enseigne PRESTAMIX-FRANCE, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 872 559,
Demeurant sis [Adresse 1]
[Localité 2]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.